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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site parent-et-fils.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : PARENT ET FILS 31 rue Julien Chaillioux 94260 Fresnes N°Siret: 451 246 391 00044
Créateur : Vistalid
Capital social : 18 000,00€
N° de TVA intracommunautaire : FR07451246391
Responsable publication : PARENT ET FILS – xavierparent@parentetfils.pro
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Localisation du serveur d'hébergement : France
L’utilisation du site parent-et-fils.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site parent-et-fils.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par PARENT ET FILS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site parent-et-fils.fr est mis à jour régulièrement par PARENT ET FILS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site parent-et-fils.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
PARENT ET FILS s’efforce de fournir sur le site parent-et-fils.fr des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site parent-et-fils.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site parent-et-fils.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : PARENT ET FILS.
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En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
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